Article premier.

L’association dénommée « Académie catholique du Val de Seine », fondée le 01 novembre 2015 et régie par la loi du 1" juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour objet de favoriser la rencontre, l’échange, la recherche d’universitaires, laïcs ou religieux, attachés à la pensée chrétienne ou désireux de la découvrir. L’association est un acteur de valorisation des sciences philosophiques et théologiques. Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé à Juvisy-su-Orge, 14 rue Victor Hugo. Il pourra être modifié sur décision du conseil d’administration.

Article 2.

Les moyens d’action sont ceux qui peuvent être employés, dans le cadre de la règlementation en vigueur, pour atteindre l’objectif défini à l’article premier, y compris avec une éventuelle l’aide de l’État sous forme de subventions et de mises à disposition de locaux ou de personnels. Ce sont :

  • Réunions publiques ;
  • Réunions privées pour des séminaires ;
  • Le développement des relations avec l’univers universitaire ; La mise en place d’activités et d’événements ; L’élaboration et la publication de supports ;
  • La mise en place et la tenue d’assemblées ;

et tout autre moyen qu’elle jugera nécessaire pour la réalisation de son objet. L'organisation et le fonctionnement de l'association sont complétés par le règlement intérieur, qui prévoit notamment : des dispositions permettant à des membres animés par un projet commun de se regrouper entre eux ;

et les modalités grâce auxquelles lesdits groupes peuvent être reconnus par le conseil d'administration, tant formellement qu'en fonction de leurs contributions respectives à l'objet défini à l'article premier. L’association peut adhérer à toute fédération ou association sur décision du conseil d’administration. L’association peut passer des conventions, notamment des conventions de partenariat, avec l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et avec d’autres acteurs universitaires et socio-économiques.

 

COMPOSITION

Article 3.

L’association est composée de quatre catégories de membres : membres fondateurs, membres actifs, membres associés et membres d'honneur. Ce sont :

  • membres fondateurs : au nombre de quatre ;
  • membres actifs : désignés par cooptation ;
  • membres associés : particuliers, institutions, établissements universitaires, centres de recherches, associations ;
  • membres d'honneur : sollicités et désignés par les membres fondateurs.

Sont membres d’honneur, les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Le titre de membre honoraire décerné par le conseil d’administration confère le droit de siéger à l’assemblée générale avec voix délibérative, sans être tenu de verser une cotisation annuelle. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui souhaitent marquer leur soutien à Humanitudes, et règlent une cotisation supérieure à celles des adhérents. Ils participent à l’assemblée générale avec voix délibérative. Sont membres associés, les particuliers, les associations, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et tout acteur économique intéressés par l’objet de l’Académie catholique du Val de Seine, qui remplissent les conditions précisées par le Règlement Intérieur, qui désirent s'associer à l'Académie catholique du Val de Seine. Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’assemblée générale. Les membres bénéficient d’une priorité d’accès aux activités de l’association.

Article 4.

La qualité de membre de l’association se perd par : le défaut du paiement par l’adhérent de la cotisation annuelle, un mois après la fin de l’année civile précédente ; la démission ; le décès ; non respect des statuts et du règlement intérieur ; la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, sauf recours à l’assemblée générale.

L’adhérent concerné, ayant été mis en demeure un mois auparavant par lettre recommandée, est invité à présenter sa défense devant le Conseil d'Administration. Le règlement intérieur précise les modalités de radiation.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Conseil d’administration

Article 5.

L’association est administrée par un conseil d’administration comptant au maximum six personnes. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale ordinaire au scrutin secret pour trois ans, et sont rééligibles. Est éligible toute personne qui est membre de l’association depuis au moins un an. Les fonctions d’administrateurs prennent fin à l’expiration du terme prévu ; par la démission : par la perte de la qualité de membre de l’association ; par l’incapacité d’exercer les fonctions constatée par le conseil d’administration ; ou par la révocation votée par le conseil d’administration pour motifs graves. L’administrateur concerné, ayant été mis en demeure un mois auparavant par lettre recommandée, est invité à présenter sa défense devant le Conseil d’Administration. Tout membre du conseil d’administration qui n’aurait pas assisté ou été représenté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire. En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Ce choix est soumis à l’approbation de la prochaine assemblée générale. En cas de cooptation d’un membre, le vote se fait au deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat des personnes cooptées prend fin à la date d’expiration du mandat des membres remplacés.

Article 6.

Le conseil d’administration est convoqué à l’initiative du président ou sur demande du quart de ses membres. Dans ce dernier cas, la convocation doit être faite par le président. En cas d’empêchement, elle est accomplie par le vice président ou par le secrétaire général de l’association. Il se réunit au moins deux fois par an. Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la réunion avec son ordre du jour. La présence de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, il est, à six jours au moins d’intervalle, procédé à une nouvelle convocation. Le conseil d’administration délibère alors valablement quel que soit le nombre de ses membres présents. Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Le vote par procuration est autorisé. Le nombre maximum des pouvoirs détenus par un membre physiquement présent est limité à deux. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. D’autres personnes peuvent être invitées à assister avec voix consultative aux réunions du conseil d’administration à la demande du président ou du quart des administrateurs. Il est tenu procès-verbal des réunions du conseil d’administration. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont établis sur des feuilles numérotées, sans blancs ni ratures. Ils sont conservés par le secrétaire général de l’association. Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions d’administrateurs qui leur sont confiées. Des remboursements de fiais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés, des justifications doivent être produites et font l’objet de vérifications.

Article 7.

Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour administrer l’association en toutes circonstances ; pour autoriser tous actes nécessaires au fonctionnement de l'association qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale, sous réserve des pouvoirs garantis expressément par les présents statuts. Notamment, il entend et approuve le rapport moral, arrête les comptes de résultat et le bilan de l’exercice passé, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, et établit le rapport d’orientation. Cette énumération n'est pas limitative. Le Conseil peut procéder à toute délégation de pouvoir, pour une question ou série de questions déterminées, pour un temps limité. Le règlement intérieur complète et précise le rôle et les pouvoirs du conseil d’administration.

Bureau

Article 8. 

Le conseil d’administration élit en son sein au scrutin secret pour une période d’un an un bureau. Les membres du bureau sont rééligibles. Le bureau se compose : d’un président d’un vice-président, si besoin d’un secrétaire général, d’un trésorier Le secrétaire général et le trésorier peuvent être assistés chacun d'un adjoint.

Article 9.

La présence de la moitié au moins des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre physiquement présent peut détenir au maximum un pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un relevé de décisions des réunions du bureau. Les relevés de décisions sont signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont établis sur des feuilles numérotées, sans blancs ni ratures. Ils sont conservés par le secrétaire général de l’association.

Article 10.

Le bureau organise et contrôle l’activité de l’association. Il détient tous les pouvoirs qui lui sont confiés par le Conseil d'Administration et le règlement intérieur. Il est l'organe d'exécution des décisions du Conseil d'Administration ; il est habilité par celui-ci à prendre toutes les décisions ayant un caractère d'urgence pour la bonne marche de l’association. Il doit rendre compte de ses missions au Conseil d'Administration. Le président assure la direction des affaires de l’association. Il préside les réunions des organes de l’association et représente l’association en justice et dans les actes de la vie civile. Notamment, le président signe des contrats et ordonne les dépenses. Le président peut déléguer l’exercice de ses responsabilités pour une durée limitée en les signifiant par écrit à l’intéressé et au conseil d’administration l’objet et la durée de la délégation de pouvoir. Le président rend compte de l’accomplissement de ses fonctions au conseil d’administration et à l’assemblée générale. Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. Le secrétaire général assure la gestion administrative. Notamment, il est chargé de suivre l’activité de l’association, d’en rendre compte au conseil d’administration et à l’assemblée générale, d’établir les comptes rendus et les relevés de décisions des réunions et d’assurer la tenue des archives. Il peut être secondé par un secrétaire général adjoint. Le trésorier assure la gestion financière. Il perçoit des versements pour le compte de l’association, effectue les paiements et les placements. Il tient la comptabilité. 11 est garant de la régularité des comptes de l’association. Il prépare les comptes de résultat, le bilan de l’association et le budget prévisionnel. Il informe le conseil d’administration et l’assemblée générale de la situation financière de l’association. Il peut être secondé par le trésorier adjoint. Le règlement intérieur complète et précise le rôle et les pouvoirs des membres du bureau.

Assemblées générales

Article 11.

L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend les membres. Elle se réunit au moins une fois par an.

Article 12.

L’assemblée générale ordinaire peut être convoquée 

  • soit à l’initiative du président ;
  • soit après délibération du conseil d’administration ;
  • soit sur simple demande du quart des membres de l’association ;

Dans tous les cas, la convocation est établie par le président. En cas d’empêchement, elle est accomplie par le vice président ou par le secrétaire général de l’association. L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire est établi par le conseil d’administration. Les convocations et l’ordre du jour sont adressés au moins quinze jours avant l’assemblée générale avec son ordre du jour dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Le vote par procuration est autorisé. Le nombre maximum des pouvoirs détenus par un membre physiquement présent est limité à trois. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. D’autres personnes peuvent être invitées à assister avec voix consultative à l’assemblée générale ordinaire à la demande du président ou du conseil d’administration. Il est tenu procès-verbal des réunions de l’assemblée générale ordinaire. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont établis sur des feuilles numérotées, sans blancs ni ratures. Ils sont conservés par le secrétaire général de l’association. Des remboursements des frais engagés à l’occasion de l’assemblée générale ne sont pas possibles.

Article 13.

L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que sur les questions portées à l’ordre du jour. Notamment, elle entend et valide les rapports de gestion de l’association, sur la situation morale et financière. Elle approuve les comptes de résultat et le bilan de l’exercice passé ainsi que le budget prévisionnel de l’exercice suivant. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Article 14.

L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que sur les questions portées à l’ordre du jour. Notamment, elle décide de la modification des statuts et de la dissolution de l’association. Les articles 11 et 12 s’appliquent à l’assemblée générale extraordinaire, sauf en cas de dispositions contraires des présents statuts.

 

RESSOURCES ANNUELLES

Article 15.

Les ressources annuelles de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. Elles comprennent notamment : les cotisations et souscriptions de ses membres ; les subventions de l’État, des collectivités locales et des établissements publics ; des rétributions reçues pour services rendus ; des ressources créées à titre exceptionnel ; Les excédents ou les déficits du budget de fonctionnement sont affectés par le conseil d’administration, conformément à l’objet de l’association, sur proposition du président. L’assemblée générale approuve cette affectation.

Article 16.

Il est tenu une comptabilité de l’association dont la nomenclature est établie dans le cadre du plan comptable général.

Article 17.

Le Conseil d'Administration est habilité à engager un personnel salarié pour assurer sous son contrôle, le fonctionnement de l’association. Le statut du personnel salarié fait l'objet d'une Convention et d'un Règlement Intérieur d'établissement. Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative à toutes les instances de l’association et en particulier, au Bureau, au Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales.

 

REGLEMENT INTERIEUR

Article 18.

Les modalités d’exécution du présent statut ainsi que l’organisation et le fonctionnement interne de l’association peuvent faire l’objet d’un règlement intérieur dont la rédaction et l’adoption incombe au conseil d’administration. Le règlement intérieur adopté en application du présent statut ne peut contenir aucune disposition qui lui serait contraire. Ce règlement est présenté pour approbation à la prochaine assemblée générale ordinaire et porté à la connaissance des intéressés.

 

MODIFICATION DES STATUTS

Article 19.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, à l’initiative du conseil d’administration ou sur demande du quart des adhérents de l’association. Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour et adressées aux membres de l’association au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale extraordinaire. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

 

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 20.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision est prise à la majorité des 2/3 des voix des adhérents présents ou représentés. En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Le cas échéant, l'actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.